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Troubles
du voisinage

Expertise

Troubles
du voisinage

Expertise

Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.
(Civ. 3e, 13 novembre 1986, Bull. Civ. III, n°172).

Qui n'a jamais eu à subir le bruit provenant de ses voisins amateurs de fêtes ?

Indépendamment du bruit, les nuisances provenant des voisins peuvent également être olfactives, esthétiques, visuelles, ou encore consister en une atteinte à votre intimité par la présence d'un vis-à-vis gênant. On peut par exemple citer la perte d'ensoleillement, les branches ou les racines qui dépassent sur votre propriété…
Toutes ces nuisances constituent ce qu’on appelle les troubles anormaux de voisinage et peuvent avoir un impact important sur votre qualité de vie, voire sur votre santé.

Il est important de prendre les bonnes décisions au bon moment pour trouver une solution pérenne, efficace et, autant que possible, diplomatique.

Les avocats du cabinet CNTD Avocats sauront être à l'écoute de vos problématiques et organiser vos démarches pour les rendre optimales et préserver votre bien-être :

  • Nuisances entre voisins devant les juridictions civiles et pénales
  • Troubles anormaux de voisinage liés aux bruits, aux odeurs, perte d’ensoleillement
  • Empiètement
  • Dégâts occasionnés par une construction mitoyenne