Actualités

Droit des garanties,
sûretés et
mesures d'exécution Saisies immobilières

Qu’il s’agisse d’obtenir un paiement, l’exécution d’une obligation de faire ou ne pas faire, ou d’un jugement, les avocats du cabinet CHEVET-NOËL TEXIER DURAND conseillent, assistent et représentent les créanciers d’une telle obligation... En savoir plus

Droit
immobilier

Autant dans le cadre de procédures diligentées devant les tribunaux compétents, de litiges, ou de besoins dans la rédaction de contrats liés au droit immobilier, les avocats du cabinet CHEVET-NOËL TEXIER DURAND mettent leur expertise à disposition de leurs clients... En savoir plus

Droit de la consommation
et du crédit

S’agissant de professionnels (commerçants) ou non professionnels (consommateurs), le droit de la consommation concerne la plupart des actes de la vie courante, pour lesquels le cabinet CHEVET-NOEL TIXIER DURAND vous conseille et vous accompagne.... En savoir plus

Droit commercial,
des affaires et de
la concurrence

Le milieu des affaires, du droit commercial et de la concurrence, fait appel à de nombreuses règles spécifiques destinées à sécuriser les actes passés, ainsi que leurs acteurs professionnels et non professionnels...

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Droit de la famille,
des personnes et
du patrimoine

Le cabinet CHEVET-NOËL TEXIER DURAND dispose de compétences en matière de droit de la famille. Discipline complexe et sensible, la famille regroupe un ensemble de personne reliées par des liens d’alliance ou de filiation.... En savoir plus

Le Cabinet CNTD Avocats

Le cabinet d’avocats CNTD, implanté aux SABLES D’OLONNE depuis 1974, réunit toutes les compétences pour conseiller, défendre et accompagner aussi bien les professionnels que les particuliers dans tous les domaines de la vie courante, en Vendée mais également dans toute la France.

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Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai

Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
Droit immobilier / Droit de la construction
Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal officiel, une nouvelle ordonnance qui confirme la date de reprise des délais d'instruction des demande...

Fiche de renseignement de patrimoine de la caution mariée sous le régime de la communauté erronée

Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Le patrimoine de la caution, mariée sous le régime de la communauté, était moindre que ce qu'indiquait la fiche de renseignements, des biens propres de son conjoint ayant été me...

Coronavirus : le juge pourra octroyer un délai de grâce pour le remboursement des crédits

Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
Droit bancaire
Le débiteur « malheureux » mais « de bonne foi », capable de démontrer un prochain « retour à meilleure fortune » peut obtenir du juge la suspension, pendant deux ans, du paieme...

Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés

Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
Droit immobilier / Copropriété
Une ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines règles applicables dans les copropriétés pendant cette période de crise sanitaire. Que faut-il savo...
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