Actualités

Droit des garanties,
sûretés et
mesures d'exécution Saisies immobilières

Qu’il s’agisse d’obtenir un paiement, l’exécution d’une obligation de faire ou ne pas faire, ou d’un jugement, les avocats du cabinet CHEVET-NOËL TEXIER DURAND conseillent, assistent et représentent les créanciers d’une telle obligation... En savoir plus

Droit
immobilier

Autant dans le cadre de procédures diligentées devant les tribunaux compétents, de litiges, ou de besoins dans la rédaction de contrats liés au droit immobilier, les avocats du cabinet CHEVET-NOËL TEXIER DURAND mettent leur expertise à disposition de leurs clients... En savoir plus

Droit de la consommation
et du crédit

S’agissant de professionnels (commerçants) ou non professionnels (consommateurs), le droit de la consommation concerne la plupart des actes de la vie courante, pour lesquels le cabinet CHEVET-NOEL TIXIER DURAND vous conseille et vous accompagne.... En savoir plus

Droit commercial,
des affaires et de
la concurrence

Le milieu des affaires, du droit commercial et de la concurrence, fait appel à de nombreuses règles spécifiques destinées à sécuriser les actes passés, ainsi que leurs acteurs professionnels et non professionnels...

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Droit de la famille,
des personnes et
du patrimoine

Le cabinet CHEVET-NOËL TEXIER DURAND dispose de compétences en matière de droit de la famille. Discipline complexe et sensible, la famille regroupe un ensemble de personne reliées par des liens d’alliance ou de filiation.... En savoir plus

Le Cabinet CNTD Avocats

Le cabinet d’avocats CNTD, implanté aux SABLES D’OLONNE depuis 1974, réunit toutes les compétences pour conseiller, défendre et accompagner aussi bien les professionnels que les particuliers dans tous les domaines de la vie courante, en Vendée mais également dans toute la France.

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Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal

Publié le : 17/01/2020 17 janvier Janv. 2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
L'arrêté fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels d'une part, et pour tous les autres cas, d'au...

Le divorce annule certaines conventions entre époux

Publié le : 15/01/2020 15 janvier Janv. 2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Certains arrangements financiers prévus entre époux en cas de dissolution de la communauté matrimoniale sont annulés en cas de divorce...

La réforme du droit des contrats et le régime de la cession des contrats

Publié le : 14/01/2020 14 janvier Janv. 2020
Droit des obligations et des suretés
L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 ratifiée par la loi n°2018/287 du 20 avril 2018, dont l’objectif est de rendre plus lisible et plus accessible le droit des contrats,...

Retour sur les clauses noires en droit de la consommation

Publié le : 10/01/2020 10 janvier Janv. 2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
La clause ayant pour objet de supprimer ou de réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur en cas de manquement du professionnel à l’une de ses obligation...
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