Actualités

Droit des garanties,
sûretés et
mesures d'exécution Saisies immobilières

Qu’il s’agisse d’obtenir un paiement, l’exécution d’une obligation de faire ou ne pas faire, ou d’un jugement, les avocats du cabinet CHEVET-NOËL TEXIER DURAND conseillent, assistent et représentent les créanciers d’une telle obligation... En savoir plus

Droit
immobilier

Autant dans le cadre de procédures diligentées devant les tribunaux compétents, de litiges, ou de besoins dans la rédaction de contrats liés au droit immobilier, les avocats du cabinet CHEVET-NOËL TEXIER DURAND mettent leur expertise à disposition de leurs clients... En savoir plus

Droit de la consommation
et du crédit

S’agissant de professionnels (commerçants) ou non professionnels (consommateurs), le droit de la consommation concerne la plupart des actes de la vie courante, pour lesquels le cabinet CHEVET-NOEL TIXIER DURAND vous conseille et vous accompagne.... En savoir plus

Droit commercial,
des affaires et de
la concurrence

Le milieu des affaires, du droit commercial et de la concurrence, fait appel à de nombreuses règles spécifiques destinées à sécuriser les actes passés, ainsi que leurs acteurs professionnels et non professionnels...

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Droit de la famille,
des personnes et
du patrimoine

Le cabinet CHEVET-NOËL TEXIER DURAND dispose de compétences en matière de droit de la famille. Discipline complexe et sensible, la famille regroupe un ensemble de personne reliées par des liens d’alliance ou de filiation.... En savoir plus

Le Cabinet CNTD Avocats

Le cabinet d’avocats CNTD, implanté aux SABLES D’OLONNE depuis 1974, réunit toutes les compétences pour conseiller, défendre et accompagner aussi bien les professionnels que les particuliers dans tous les domaines de la vie courante, en Vendée mais également dans toute la France.

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Mention de la PMA sur les actes de naissance

Publié le : 04/09/2019 04 septembre Sept. 2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’inscription «mère et mère» sera présente sur l’acte de naissance des enfants issus de couples de femm...

Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance

Publié le : 03/09/2019 03 septembre Sept. 2019
Droit immobilier / Copropriété
Il va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l’assemblée générale annuelle de l’immeuble...

Poursuite de la simplification des règles en matière de construction

Publié le : 28/08/2019 28 août Août 2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Pas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement. Lors du Conseil des ministres de ce mercredi 21 août, le premier depuis les vacances d'été, Jacque...

Étendue de l’obligation de payer les échéances d’un prêt cautionné

Publié le : 27/08/2019 27 août Août 2019
Droit des obligations et des suretés
Une justiciable souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque et adhère, par l'intermédiaire d’un courtier, à l'assurance de groupe souscrite par la banque. Un tiers au contra...
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