Actualités

Droit des garanties,
sûretés et
mesures d'exécution Saisies immobilières

Qu’il s’agisse d’obtenir un paiement, l’exécution d’une obligation de faire ou ne pas faire, ou d’un jugement, les avocats du cabinet CHEVET-NOËL TEXIER DURAND conseillent, assistent et représentent les créanciers d’une telle obligation... En savoir plus

Droit
immobilier

Autant dans le cadre de procédures diligentées devant les tribunaux compétents, de litiges, ou de besoins dans la rédaction de contrats liés au droit immobilier, les avocats du cabinet CHEVET-NOËL TEXIER DURAND mettent leur expertise à disposition de leurs clients... En savoir plus

Droit de la consommation
et du crédit

S’agissant de professionnels (commerçants) ou non professionnels (consommateurs), le droit de la consommation concerne la plupart des actes de la vie courante, pour lesquels le cabinet CHEVET-NOEL TIXIER DURAND vous conseille et vous accompagne.... En savoir plus

Droit commercial,
des affaires et de
la concurrence

Le milieu des affaires, du droit commercial et de la concurrence, fait appel à de nombreuses règles spécifiques destinées à sécuriser les actes passés, ainsi que leurs acteurs professionnels et non professionnels...

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Droit de la famille,
des personnes et
du patrimoine

Le cabinet CHEVET-NOËL TEXIER DURAND dispose de compétences en matière de droit de la famille. Discipline complexe et sensible, la famille regroupe un ensemble de personne reliées par des liens d’alliance ou de filiation.... En savoir plus

Le Cabinet CNTD Avocats

Le cabinet d’avocats CNTD, implanté aux SABLES D’OLONNE depuis 1974, réunit toutes les compétences pour conseiller, défendre et accompagner aussi bien les professionnels que les particuliers dans tous les domaines de la vie courante, en Vendée mais également dans toute la France.

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Succession : action en partage judiciaire

Publié le : 05/12/2019 05 décembre Déc. 2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les demandes en rapport d’une libéralité dont aurait bénéficié un héritier et en application de la sanction du recel successoral ne peuvent être formées qu’à l’occasion d’une ac...

La réforme du divorce reportée à septembre 2020

Publié le : 04/12/2019 04 décembre Déc. 2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
La réforme de la procédure des divorces contentieux devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2020 selon un projet de décret actuellement en cours d’examen par le Con...

Immobilier : les changements apportés par la loi énergie et climat

Publié le : 03/12/2019 03 décembre Déc. 2019
Droit immobilier / Acquisition foncière
La loi énergie et climat qui a pour objectif de répondre à « l'urgence écologique et climatique » et d'atteindre la neutralité carbone pour la France d'ici 2050 a été publiée au...

Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA

Publié le : 27/11/2019 27 novembre Nov. 2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservation informe précisemment les propriétaires sur leur futur logement : matériaux utilisés, équipements...
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