Droit pénal
Expertise
Droit pénal
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Le droit pénal réprime des comportements antisociaux, ou plus communément les infractions. Le droit pénal prévoit les réactions de la société face aux infractions dangereuses et définit les sanctions qui y sont applicables.
Le droit pénal s'articule avec les règles de procédure pénale, fixant le cadre juridique que doivent respecter l'enquête, la poursuite, le jugement et l'exécution de la peine visant une personne soupçonnée, et le cas échéant condamnée pour une infraction.
Le cabinet CNTD Avocats vous conseillera et vous assistera pour ces problématiques :
- Assistance des mis en examen et des victimes au cours de l’enquête, devant la Gendarmerie, la Police ou le Juge d’instruction
- Défense des auteurs d’infractions pénales devant les juridictions pénales : Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises…
- Défense des victimes d’infractions pour l’indemnisation de leur préjudice matériel ou corporel
- Procédures devant la CIVI et le SARVI