Droit
immobilier
Le droit immobilier regroupe l’ensemble des règles qui organisent, par opposition aux biens meubles, les biens immobiliers. De nombreuses problématiques apparaissent dans la gestion des actes liés au domaine de l’immobilier et entre les acteurs du secteur.
Autant dans le cadre de procédures diligentées devant les tribunaux compétents, de litiges, ou de besoins dans la rédaction de contrats liés au droit immobilier, les avocats du cabinet CHEVET-NOËL TEXIER DURAND mettent leur expertise à disposition de leurs clients, qu’ils soient promoteurs, propriétaires ou locataires, dans les thématiques suivantes :
- Problématiques liées à la construction : référé expertise, assistance aux réunions d’expertise et procédures au fond en cas de malfaçons, responsabilités des entreprises intervenantes à l’acte de construction…
- Gestion de copropriétés (recouvrement de charges, contestation de résolutions lors de l’Assemblée générale, respect des parties communes, conflits entre copropriétaires,…).
- Transactions immobilières (respect du compromis de vente, annulation d’une vente,…).
- Locations immobilières (rédaction de baux, recouvrement de loyers et dépôts de garantie, expulsion…).
- Troubles du voisinage
- Droit de propriété (bornage, mitoyenneté, servitude, droit de passage…