Droit des garanties, sûretés
et mesures d'exécution - Saisies immobilières
Un contrat, un jugement, un acte authentique fait naître des obligations, notamment en termes de respect et d’exécution.
Qu’il s’agisse d’obtenir un paiement, l’exécution d’une obligation de faire ou ne pas faire, ou d’un jugement, les avocats du cabinet CHEVET-NOËL TEXIER DURAND conseillent, assistent et représentent les créanciers d’une telle obligation, afin de sécuriser leurs créances par l’utilisation de mesures conservatoires afin d’éviter tout risque d’impayés :
En outre, le cabinet a développé une expertise et acquis une expérience approfondie en procédure de saisie immobilière.
Que vous soyez créancier détenteur d’un titre exécutoire souhaitant engager une telle procédure, débiteur saisi ou encore particulier ou marchand de biens intéressé par l’acquisition d’un bien vendu aux enchères, le cabinet CHEVET-NOËL – TEXIER – DURAND vous conseillera et assistera lors de chaque étape de cette procédure.
- Saisie conservatoire de compte bancaire, de biens meubles
- Hypothèques provisoires et définitives
- Nantissements de fonds de commerce
En outre, le cabinet a développé une expertise et acquis une expérience approfondie en procédure de saisie immobilière.
Que vous soyez créancier détenteur d’un titre exécutoire souhaitant engager une telle procédure, débiteur saisi ou encore particulier ou marchand de biens intéressé par l’acquisition d’un bien vendu aux enchères, le cabinet CHEVET-NOËL – TEXIER – DURAND vous conseillera et assistera lors de chaque étape de cette procédure.