Nous vous informons qu’en vertu des dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le cabinet reste ouvert et l’activité judiciaire est maintenue.
Toutefois, pendant cette période, il convient de tout mettre en œuvre pour éviter la propagation du virus.
C’est pourquoi nous privilégierons les rendez-vous téléphoniques ou la visioconférence et le traitement de vos dossiers à distance. Vous pouvez bien évidemment toujours joindre le secrétariat au 02.51.95.95.78
Prenez soin de vous.
Droit commercial, des affaires
et de la concurrence
Le milieu des affaires, du droit commercial et de la concurrence, fait appel à de nombreuses règles spécifiques destinées à sécuriser les actes passés, ainsi que leurs acteurs professionnels et non professionnels.
Le cabinet CHEVET-NOEL TIXIER DURAND intervient dans tous les domaines qui touchent à ces matières, accompagne et conseille ses clients dans le cadre de litiges liés entres autres aux :
- Actes commerciaux : contrat, conditions générales de vente, livraison, défaut de conformité, etc…
- Pratiques commerciales : contrefaçons, revente à perte, entente commerciales, publicité, etc…
- Exploitations : Fonds de commerce, baux commerciaux, marques et brevets, etc…
- Recouvrements de créances