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Droit commercial, des affaires
et de la concurrence

Le milieu des affaires, du droit commercial et de la concurrence, fait appel à de nombreuses règles spécifiques destinées à sécuriser les actes passés, ainsi que leurs acteurs professionnels et non professionnels.
Le cabinet CHEVET-NOEL TIXIER DURAND intervient dans tous les domaines qui touchent à ces matières, accompagne et conseille ses clients dans le cadre de litiges liés entres autres aux :
  • Actes commerciaux : contrat, conditions générales de vente, livraison, défaut de conformité, etc…
  • Pratiques commerciales : contrefaçons, revente à perte, entente commerciales, publicité, etc…
  • Exploitations : Fonds de commerce, baux commerciaux, marques et brevets, etc…
  • Recouvrements de créances
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