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Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle

Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle

Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Source : actualites.laviecommunale.fr
Les règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan dont l'échéancier de paiement associé sont aujourd'hui inadaptées aux spécificités des constructions préfabriquées. Il s'est avéré nécessaire de rétablir un équilibre entre les intérêts du maître de l'ouvrage et ceux du constructeur... Lire la suite
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