Nous vous informons qu’en vertu des dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le cabinet reste ouvert et l’activité judiciaire est maintenue.
Toutefois, pendant cette période, il convient de tout mettre en œuvre pour éviter la propagation du virus.
C’est pourquoi nous privilégierons les rendez-vous téléphoniques ou la visioconférence et le traitement de vos dossiers à distance. Vous pouvez bien évidemment toujours joindre le secrétariat au 02.51.95.95.78
Prenez soin de vous.
Détails sur le fonctionnement de la garde alternée
Publié le :
01/07/2019
01
juillet
juil.
07
2019
Source : www.parents.frLa séparation des parents pose la question du choix du mode de garde de l’enfant. En optant pour la résidence partagée, plutôt que la garde exclusive, on cherche à instaurer l’équité tout en préservant le bien-être de l’enfant. Nous vous aidons à mieux comprendre comment ça marche... Lire la suite
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Arrêt de principe de la Cour de cassation sur le cybersquatting
Publié le : 05/07/2019 05 juillet juil. 07 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrenceLa Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Versailles qui, après avoi...Source : www.legalis.net
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Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSuite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les de...Source : www.aurep.com
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Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit bancaireOptimiser le placement de son épargne en utilisant le Livret A de ses enfants...Source : www.cbanque.com
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Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLes règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec...Source : actualites.laviecommunale.fr
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Détails sur le fonctionnement de la garde alternée
Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceLa séparation des parents pose la question du choix du mode de garde de l’enf...Source : www.parents.fr